Skip to content

Sesame Autisme Rhône-Alpes

sous_titre_association_sesame.gif

Accueil L'autisme Politique en France
Lautisme : Politique en France - Textes de loi PDF Imprimer Envoyer
Écrit par Administrateur   
Jeudi, 14 Mai 2009 11:01
Index de l'article
Lautisme : Politique en France
Textes de loi
Toutes les pages

De nombreux textes de loi encadrent aujourd'hui les handicaps mentaux en général et l'autisme en particulier :

  • Loi sur l’égalité des droits et des chances
  • Loi 2005/102 du 11/ février 2005
  • Circulaire autisme mars 2005

Ces textes peuvent être télécharger sur le site : www.sante.gouv.fr

Autres documents concernant l'autisme

* Rapport du comité d'éthique 2007 , à télécharger sur le site www.ccne-ethique.fr

* Document de position d'Autisme Europe 2009, à télécharger sur le site www.autismeurope.org 

* L'accompagnement de la personne autiste en France, (les cahier su CCAH de janvier 2009) à télécharger sur le site www.ccah.fr 

* Rapport Ancreai sur l'autisme 2009 à télécharger sur le site www.ancreai.fr