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 Retour sur la MDPH du Rhône sur l'année 2010.
MDPH (Maisons Départementales du Handicap)
23 rue de la Part-Dieu - 69003 Lyon
N° Vert ® : 0 800 869 869 (appel gratuit)
Ouvert du lundi au vendredi (9h00-12h00/13h30-16h30)
Courriel :
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Le budget handicap du Rhône 2010 a été de 217 millions d'euros : c'est le budget consacré au handicap par le département du Rhône en 2010. C'est le budget numéro un du département. Il passe devant celui relatif à la politique de l'enfance et des personnes âgées.
La MDPH du Rhône 2010 en chiffres
C'est le traitement de 82 332 dossiers en 2010 contre 50 547 en 2006
78 953 dossiers adultes déposés en 2010 contre 44 621 en 2006
15 858 dossiers enfants déposés en 2010 conre 2049 en 2006
La CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) a tenu 49 réunions sur 52 semaines en 2010.
La mise en place du logiciel ANIS pour traiter les dossiers plus rapidement est en cours. 18 000 dossiers adultes on été numérisés courant 2010. La territorialisation, c'est à dire le traitement par les MDR (Maisons du Rhône) des dossiers adultes, est effective à chaque demande d'AAH. Il faut traiter la ORP et la RTH (Orientation Professionnelle et Reconnaissance de Travailleur Handicapé).
Les dossiers enfants se traitent en MDPH centrale. Leur numérisation est programmée pour début 2012 à raison de 400 dossiers par semaine. Le délai du traitement des dossiers est, dans la plupart des cas, inférieur à 4 mois sauf ceux relevant de la PCH (Prestation de compensation du handicap), dossiers plus longs à traiter car nécessitant de nombreux justificatifs.
3 conciliateurs sont en place au lieu d'un seul auparavant. Ce qui reste tout de même insuffisant pour les demandes. Le nombre de recours gracieux est cependant en baisse.
Les équipes pluridisciplinaires qui traitent les dossiers sont ouvertes aux professionnels des associations qui ont été conventionné avec la MDPH.
Mr Jean Simon est le Président de la CDAPH du Rhône
Mr Villerot et Mr Baraduc sont les deux vice présidents
La nouvelle composition CDAPH a été fixée par décret en janvier 2011
Un outil d'évaluation pour le handicap psychique a été présenté aux membres de la CDAPH
Mise en pratique de la loi du 28 juillet 2011 sur le fonctionnement des MDPH (JO du 31/ 08/ 2011)
Quelques points à connaitre :
La loi instaure de nouvelles dispositions en vue de l’amélioration du fonctionnement des MDPH.
Cette dernière comporte 4 mesures principales :
- la consolidation de leur statut,
- le statut des personnels des MDPH,
- l'élaboration de conventions pluriannuelles d'objectifs et de moyens (CPOM),
- la clarification de leurs compétences
Concernant les compétences territoriales de la MDPH, la loi du 28 juillet 2011 précise que la MDPH est compétente pour évaluer les demandes et attribuer les prestations. La MDPH du département constituant le domicile de secours du demandeur.
L’amélioration de la politique du handicap
 La loi indique que la MDPH doit mettre à disposition des personnes handicapées et de leurs familles un numéro téléphonique en libre appel gratuit pour l’appelant, y compris depuis un téléphone mobile.
Afin de faciliter l’embauche en stage de jeunes en situation de handicap, la loi prévoit que les jeunes de plus de 16 ans, qui bénéficient d’une convention de stage d’une part, et d’autre part perçoivent la PCH ou l’allocation compensatrice pour tierce personne ou l’AEEH, se verront reconnaître la qualité de travailleur handicapé, le temps de la durée du stage. En ce qui concerne la Commission départementale des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, la loi exige que les notifications des décisions de la CDAPH doivent mentionner, en sus des voies de recours, la possibilité de solliciter une conciliation et l’existence de la médiation
La réforme de l’Allocation pour Adultes Handicapées
est entrée officiellement en vigueur par la publication du décret n°2011-974 du 16 août 2011 (cf. annexe n°4) et de la circulaire de la Direction générale de la cohésion sociale du 27 octobre 2011 (cf. annexe n°5).
Elle vise l’harmonisation des pratiques d’attribution de l’AAH par les CDAPH sur l’ensemble du territoire national. Le texte de la circulaire rappelle les grandes lignes du cadre juridique et de la procédure d’attribution de l’AAH. Elle précise également le contenu de l’évaluation menée par l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH. Elle précise aussi que les effets du handicap doivent être d’une durée prévisible d’au moins un an, à compter de la demande d’AAH.
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L'autisme
concrétiser l'Association Nationale pour la Promotion des Soins Somatiques en Santé Mentale (ANP3SM), représentée par le Docteur Djéa Saravanne, le laboratoire PALM de l'université de Caen-Basse Normandie, représenté par Le Professeur Marc Zabalia, et la Chaire de la douleur du centre hospitalo-universitaire de Sherbrooke au Canada, représentée par le Professeur Serge Marchand.
